Partage de biens en cas de divorce avec donation ? - Revenir à l'accueilSite de questions réponses Indexnet Poser une question - Trouver ou donner la réponse !

Partage de biens en cas de divorce avec donation ?

Réponses récentesPoser une question !

Question de corjea :

Bonjour,

Je suis actuellement séparé et j’ai mis en vente notre maison.

Mon ex femme a reçu une donation de son père qu’elle a partiellement investit dans la maison et le reste elle l’a utilisé pour des voyages, habits, voiture… et je voulais savoir si j’étais obligé de tout lui redonner ou si je devais lui rendre uniquement la partie qu’elle a investit dans la maison ?

Car sinon cela voudrait dire qu’elle profitera 2 fois d’une bonne partie de cette donation.

Merci d’avance


Montrer cette question à un ami Montrer cette question à un ami

Mots clefs : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Statistiques: Vue 3141 fois, 2 fois aujourd'hui

Une Réponse à la question “Partage de biens en cas de divorce avec donation ?”

  1. clairpf dit :

    Communauté réduite aux acquets = vente de la maison commune = partage par moitié du produit de la vente plus pour votre femme le montant de la somme reçue par donation de son père et investie dans la maison. La donation venant de son père est un bien propre à elle et la partie qu’elle a investi dans la maison lui revient en plus de sa moitié de la communauté ( il faudra qu’elle justifie des travaux par factures acquittées avec ces fonds propres, ceux issus de la donation ).

    VA:F [1.9.8_1114]
    Evaluation: 0.0/5 (0 note(s) attribuee(s))
    VA:F [1.9.8_1114]
    Score: 0 0 votes

Laisser une réponse à cette question :


  • Envie de participer et d'apporter votre contribution ? Laissez votre réponse ci-dessous.

  • Attention le formulaire ci-dessous est fait pour répondre et non pour poser une question. Pour poser une question cliquez sur "Poser une question" en haut du site. Merci

Suivre le débat sans répondre ?

Ils ont obtenus des réponses à leurs questions :



Vous êtes calés ? Ils attendent une réponse :

Posté Par:
corjea


27/10/2009 @ 13:45